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Conditions générales d’utilisation
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Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les Services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser ou à consulter notre site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils concernés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans ces Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient ces Conditions.
SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et ne doivent pas être considérées comme l’unique base d’une décision sans consulter des sources principales, plus précises, complètes ou à jour. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues dans notre Politique de retour.
Nous faisons notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits sur notre boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service est nulle lorsqu’elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent, selon notre appréciation, être passées par des revendeurs, distributeurs ou professionnels.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que les informations relatives à votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans recommandation particulière.
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation de ces outils optionnels se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux Services ou fonctionnalités sur notre site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et Services seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles sur notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à Warmela.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, produits, Services ou autres éléments fournis par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, Services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d’effectuer une transaction.
Les réclamations, questions ou préoccupations concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 : COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques, comme une participation à un concours, ou si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces contenus sur tout support.
Nous n’avons aucune obligation de garder ces contenus confidentiels, de verser une compensation pour leur utilisation ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire Warmela ou des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige.
La présence d’une date de mise à jour ou d’actualisation sur le Service ou un site associé ne signifie pas nécessairement que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les lois, règles ou réglementations internationales, fédérales, provinciales ou locales applicables ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer une personne ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour transmettre ou télécharger des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de sites associés ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, explorer ou extraire des données, ou effectuer du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, de sites associés ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment et sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sauf indication contraire expresse de notre part, sans garantie ou condition expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Warmela, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par son intermédiaire.
Cela comprend notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, ainsi que les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 : INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Warmela, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation continueront de s’appliquer après la résiliation du présent accord.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez mettre fin à ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous avez enfreint, ou que nous soupçonnons que vous avez enfreint, une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous resterez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, dans la mesure applicable.
SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
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SECTION 20 : INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :